Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site delfilcouture.fr (ci-après "le Site"), édité par <RAISON_SOCIALE> (ci-après "l'Éditeur"). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre visite.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement informatique restent à la charge exclusive de l'utilisateur. Le Site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec des navigateurs obsolètes. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de sa volonté (pannes d'hébergement, force majeure, etc.). L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité.

Le Site propose des informations sur les créations couture artisanales de <RAISON_SOCIALE>, ainsi que la possibilité de passer commande en ligne. Toutes les informations présentées sur le Site (descriptions, photographies, prix) sont données à titre indicatif. De légères variations entre la présentation en ligne et le produit reçu sont inhérentes au caractère artisanal des créations. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, sans : — Tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site — Introduire des virus ou tout autre programme malveillant — Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs — Reproduire ou réutiliser le contenu sans autorisation écrite préalable

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, logos, illustrations, modèles, créations couture présentées, code source, charte graphique) sont la propriété exclusive de <RAISON_SOCIALE> ou font l'objet d'une licence accordée à l'Éditeur, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Cette autorisation ne constitue en aucun cas un accord implicite d'association ou de partenariat.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision ou leur caractère à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : — Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder — Des interruptions du Site dues à des opérations de maintenance ou des cas de force majeure — Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par l'utilisateur ou un tiers — Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Delfilcouture, accessible à l'adresse /confidentialite. L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD — Règlement UE 2016/679 — et loi Informatique et Libertés).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. En l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.