Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Delfilcouture (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site delfilcouture.fr (ci-après "le Client"). Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Delfilcouture se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Delfilcouture propose des créations couture artisanales faites main : vêtements, accessoires et objets de décoration cousus à la main. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif ; de légères variations de teinte, de motif ou de finition sont inhérentes à l'artisanat et à la nature des tissus utilisés, et ne constituent pas un défaut. Les pièces sur mesure sont réalisées selon les spécifications communiquées par le Client lors de la commande (mensurations, choix du tissu, finitions). Elles sont confectionnées à la main dans notre atelier et peuvent nécessiter un délai de fabrication de 2 à 4 semaines selon la complexité du projet.

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) TTC. Delfilcouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de commande avant validation. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 80 €.

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au règlement. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Delfilcouture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de rupture de stock de tissu.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et traitées directement par Stripe ; Delfilcouture n'a à aucun moment accès aux informations de carte du Client. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour les créations en stock, et de 2 à 4 semaines pour les pièces confectionnées sur mesure ou cousues à la commande. La livraison est effectuée par Colissimo ou Chronopost à l'adresse indiquée lors de la commande. Delfilcouture ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter Delfilcouture dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux créations confectionnées sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation), qui sont exclues du droit de rétractation dès lors que la fabrication a été lancée à la demande expresse du Client (mensurations, choix du tissu, personnalisation). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@delfilcouture.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non altérés et dans leur emballage d'origine, étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Pour initier un retour, rendez-vous sur notre page Politique de Retours ou contactez-nous à contact@delfilcouture.fr.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement.

Delfilcouture ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation ou incendie. Les créations proposées sur delfilcouture.fr sont des pièces artisanales faites main. De légères variations (teinte, motif, finition) sont inhérentes au processus artisanal et font la singularité de chaque pièce.

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, téléphone, mensurations le cas échéant) sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Delfilcouture à contact@delfilcouture.fr.

L'ensemble du contenu du site delfilcouture.fr (textes, photographies, logos, illustrations, modèles et créations) est la propriété exclusive de Delfilcouture et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir au service de médiation du e-commerce FEVAD (www.mediateurfevad.fr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.