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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

⚠️ À faire valider par un juriste avant mise en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site delfilcouture.fr est : Raison sociale : <RAISON_SOCIALE> Forme juridique : <FORME_JURIDIQUE> SIRET : <SIRET> Email : <EMAIL_DPO> Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées

Delfilcouture ne propose pas de création de compte client. Toutes les commandes sont passées en mode invité (guest). Dans ce cadre, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre commande : — Nom et prénom — Adresse postale de livraison — Adresse email (pour la confirmation de commande et le suivi) — Numéro de téléphone (optionnel, pour la livraison) — Mensurations (uniquement pour les pièces sur mesure, si communiquées) Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Delfilcouture. Le traitement des paiements est intégralement délégué à notre prestataire Stripe (voir section Destinataires). Si vous utilisez le formulaire de contact ou la newsletter, les données correspondantes (email, message) sont également collectées.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : Traitement et suivi des commandes Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) Envoi de la confirmation de commande et des emails transactionnels (expédition, livraison) Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) Prestataire : Resend Gestion des retours et du service après-vente Base légale : exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD) Respect des obligations comptables et fiscales (conservation des données de commande) Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD — article L123-22 du Code de commerce) Mesure d'audience du site (Google Analytics 4) — uniquement avec votre consentement Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)

4. Durées de conservation

Données de commande (nom, adresse, détail de la commande, montant) : Conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, en application de l'article L123-22 du Code de commerce. Données de contact (email, message via formulaire de contact) : Conservées 3 ans à compter de la date du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Données de newsletter : Conservées jusqu'à désinscription, ou jusqu'à 3 ans d'inactivité. Cookies de mesure d'audience : Conservation maximale de 13 mois (recommandation CNIL), avec renouvellement du consentement à l'expiration.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission : Stripe Inc. Rôle : traitement des paiements par carte bancaire Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy Resend Rôle : envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, expédition) Politique de confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy Google LLC (Google Analytics 4) — uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy Transporteurs (Colissimo, Chronopost) Rôle : livraison de votre commande (transmission du nom, adresse et téléphone uniquement) Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou sans motif pour le traitement à des fins de prospection. Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (cookies de mesure d'audience, newsletter), sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : <EMAIL_DPO> Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes).

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement à toute saisine de la CNIL afin de trouver une solution amiable.

8. Cookies

Delfilcouture utilise deux catégories de cookies : Cookies essentiels (pas de consentement requis) : — Gestion du panier d'achat (session) — Mémorisation de votre consentement aux cookies Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : — Déposés uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience via notre bandeau de consentement — Ces cookies permettent de mesurer les visites et les pages consultées, à des fins d'amélioration du site uniquement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en bas de page Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@delfilcouture.fr

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